Arrêté du 18 juin 1999 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 2 avril 1998 et portant détachement d'un inspecteur principal des impôts (direction générale des impôts)

J.O. Numéro 217 du 18 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14002
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Arrêté du 18 juin 1999 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 2 avril 1998 et portant détachement d'un inspecteur principal des impôts (direction générale des impôts)

NOR : ECOL9900096A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 18 juin 1999, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 1998 plaçant M. Heriaud (Christophe), inspecteur principal des impôts de 2e classe, en service détaché auprès de M. Kofi Yamgnane en qualité d'assistant parlementaire, du 1er janvier 1998 au 1er juin 2002, sont rapportées uniquement en ce qui concerne la date de fin de cette période.
M. Heriaud (Christophe) est détaché à compter du 1er juin 1999 pour une période de cinq ans auprès du syndicat mixte d'aménagement touristique de l'Aulne et de l'Hyères en qualité de chargé de mission.